Action foncière "zones humides" en Savoie
Axe(s) d'action :
- Axe 2 - Accompagnement territorial
Mise en place du programme :
2020
Contexte :
La maitrise foncière ou d'usage constitue la base de l'action des conservatoires d'espaces naturels.
Le CEN Savoie concentre une part importante de son activité foncière sur les zones humides, pour acquérir des terrains ou signer des conventions d'usage avec leurs propriétaires. Le bilan au 31/12/2018 fait apparaître une maitrise de plus de 1 000 ha de marais alcalins, boisements humides, tourbières et milieux alluviaux répartis sur 79 sites.
Au cours de cette année 2019, la superficie de maitrise foncière en zone humide a augmenté de 11 ha en propriété avec 12 acquisitions réalisées, et de près de 7 ha en convention d'usage (7 conventions).
L'action novatrice du CEN sur les obligations réelles environnementales s'est poursuivie en 2019 : 2 nouvelles ORE ont été signées, toutes deux avec des collectivités, à Challes-les-Eaux sur 3,5 ha et à Saint-Genix-les-Villages sur 8 ha.
Une stratégie régionale a été engagée, qui devra être finalisée sur 2020.
Partenaires financiers :
Contenu / Actions :
En 2020, l'action sera structurée autour de 3 axes complémentaires :
1) la stratégie foncière :
> finalisation de la stratégie régionale et déclinaison au niveau départemental
> L'établissement ou la poursuite de la mise en œuvre de partenariats avec des acteurs stratégiques : SAFER, Conservatoire du littoral, EPFL,..
2) l'animation foncière :
> mise en place d'un programme d'animation foncière sur sites (poursuite marais de la Deisse, finalisation La Biolle marais des Villards et du Parc,...) ;
> Compléments de négociation sur différents sites.
3) La contractualisation foncière : acquisitions et conventionnements (dont ORE)
> traitement des acquisitions foncières, y compris alimentation de la base de données foncière du CEN Savoie ;
> veille foncière et acquisition sur opportunités.
Référent(s) :
Lisa Biehler