Juin 2022 : Obligation Réelle Environnementale dans le marais du Guiguet

   

Une Obligation Réelle Environnementale dans le marais du Guiguet

Le 24 juin, Pierre Duperchy, Maire de la Commune de Saint-Alban-de-Montbel et Michel Delmas, Président du Conservatoire d’espaces naturels de Savoie ont signé devant Maître Juliette Bobineau une Obligation Réelle Environnementale (ORE) sur plus d’un demi-hectare, propriété de la commune dans ce marais remarquable du bassin-versant du lac d’Aiguebelette

 

 
Au milieu : premier plan et de gauche à droite - Maître Juliette Bobineau, Pierre Duperchy, Maire de la Commune de Saint-Alban-de-Montbel et Michel Delmas, Président du Conservatoire d’espaces naturels de Savoie lors de la signature de l'ORE
 

Cette démarche fait suite à un travail d’animation foncière mené par le CEN Savoie avec l’appui actif de la Commune, visant à contacter et sensibiliser l’ensemble des propriétaires concernés par le marais pour leur proposer d’adhérer au projet de préservation porté conjointement par les deux partenaires.

Ce boisement humide constitue en effet un milieu naturel propice au refuge et à la reproduction d’espèces végétales et animales rares à l’échelle du Département, comme la fougère des marais, le pic épeichette ou la mésange des saules.

Qu’est-ce qu’une ORE ?

Il s’agit d’un dispositif contractuel (créé par la loi « biodiversité » – 2016) qui permet aux propriétaires privés et publics de s’impliquer et de participer, dans un cadre juridiquement solide et pérenne, à la préservation de l’environnement. La Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels oeuvre activement pour promouvoir et diffuser cet outil auprès des tous les acteurs concernés : collectivités, citoyens, notaires, associations…

Une « ORE » sur des propriétés de la Commune, c’est assurer la préservation de son patrimoine naturel sur le long terme ! La spécificité de ce partenariat réside également dans la durée de l’engagement des partenaires : un moyen efficace et pérenne pour pouvoir gérer, restaurer, entretenir ces milieux naturels remarquables de manière concertée.

« Cet engagement sur 99 ans, validé à l’unanimité à l’automne 2021, traduit la volonté politique de la Commune de préserver les espaces naturels sur le long terme » souligne Patrick Rouland, adjoint en charge de l’environnement.
A travers cette ORE, la collectivité s’engage à confier ses propriétés en gestion au Conservatoire d’espaces naturels de Savoie (association agréée par l’Etat et la Région). Ce dernier a d’ores et déjà mandaté, dans le cadre de la Réserve Naturelle Régionale du lac d’Aiguebelette, une étude permettant de mieux connaître les coléoptères saproxyliques (qui mangent le bois mort) de ce site naturel.

Découvrez le film de présentation du dispositif ORE réalisé par la fédération des conservatoires d’espaces naturels, ci-dessous, et la plaquette en cliquant ici !